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Le nouveau livre en format poche de Virginie Grimaldi
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La rétroactivité dans les droits des contrats (Broché)
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entre le 13 septembre et le 27 septembre
Sommaire
- LA RETROACTIVITE CORRECTRICE DES SITUATIONS CONTRACTUELLES DEFECTUEUSES
- Le rétablissement de la légalité du contrat par la rétroactivité
- La réparation rétroactive du contrat vicié
- L'effacement rétroactif, sanction de la violation du contrat
- Les restitutions, conséquences de l'anéantissement rétroactif du contrat
- La reconstitution des droits par le principe d'une restitution équilibrée
- La recomposition des patrimoines par l'ouverture d'un compte de restitution
- LA RETROACTIVITE PERTURBATRICE DES PREVISIONS CONTRACTUELLES EN COURS
- La révision des droits contractuels en cours par la rétroactivité
- L'interférence de la règle de droit nouvelle sur le contrat en cours
- Le rejaillissement rétroactif de certains droits antérieurs
- Le renversement du cours du contrat par la rétroactivité
- L'effet rétroactif de la condition accomplie
- L'inversion des termes du contrat par la stipulation de rétroactivité
Fiche technique
- Date de parution : 01/04/2001
- Editeur : PU Aix-Marseille
- Collection : Institut de droit des affaires
- ISBN : 2-7314-0255-5
- EAN : 9782731402551
- Présentation : Broché
- Nb. de pages : 559 pages
- Poids : 0.915 Kg
- Dimensions : 15,8 cm × 24,3 cm × 3,2 cm
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La rétroactivité dans les droits des contrats
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