La responsabilité pénale des hommes politiques concerne le Président de la République, les membres du gouvernement, les parlementaires français et... > Lire la suite
Plus d'un million de livres disponibles
Retrait gratuit en magasin
Livraison à domicile sous 24h/48h* * si livre disponible en stock, livraison payante
14,70 €
Expédié sous 3 à 6 jours
ou
À retirer gratuitement en magasin U entre le 11 octobre et le 16 octobre
La responsabilité pénale des hommes politiques concerne le Président de la République, les membres du gouvernement, les parlementaires français et européens et les élus locaux.
S'agissant du chef de l'Etat, des membres du gouvernement et du Parlement, les différents textes constitutionnels ont retenu des mécanismes particuliers de mise en œuvre de la responsabilité pénale dans l'exercice de leurs fonctions.
Ce sont ces mécanismes que l'ouvrage étudie au travers des vicissitudes de la vie politique, ainsi que les mises en accusation, les condamnations et les acquittements des hommes politiques depuis 1789. Les Hautes Cours, la Cour de Justice de la République créée en 1993, les régimes français et européens des immunités parlementaires sont bien entendu analysés.
La responsabilité pénale des élus locaux - depuis les lois de décentralisation et le nouveau Code pénal - est décrite avec les multiples initiateurs du déclenchement de l'action pénale, les infractions et les sanctions.