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Alain Thilmany - La responsabilité de l'Etat en matière fiscale.

La responsabilité de l'Etat en matière fiscale (Broché)

Alain Thilmany

Jacques Malherbe

(Préfacier)

  • Larcier

  • Paru le : 09/06/2022
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Résumé

La responsabilité civile extracontractuelle de l'Etat en matière fiscale. L'ouvrage expose les principes civils à la base de la responsabilité extracontractuelle et l'application de ces principes en droit fiscal.

Fiche technique

  • Date de parution : 09/06/2022
  • Editeur : Larcier
  • Collection : Cahiers de fiscalité pratique
  • ISBN : 978-2-8079-3118-3
  • EAN : 9782807931183
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 236 pages
  • Poids : 0.396 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 1,3 cm

À propos de l'auteur

Biographie d'Alain Thilmany

Alain Thilmany : Avocat (Fieldfisher LLP) au barreau de Bruxelles, chargé de cours HelHA/EPHEC/UCLouvain-Mons. Jacques Malherbe : Avocat, Professeur émérite de l'UCLouvain.

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