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La responsabilité contractuelle du transporteur aérien en droit malien - Contribution à l'étude de l'application des conventions internationales dans un contexte africain (Broché)

  • L'Harmattan

  • Paru le : 14/01/2021
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La responsabilité contractuelle du transporteur aérien en droit malien La responsabilité du transporteur est un des sujets essentiels dans la théorie générale de la responsabilité civile. Cette garantie concerne la responsabilité qu'assume le transporteur vis-à-vis des victimes des activités de transport. Le régime de responsabilité contractuelle du transporteur aérien porte sur les dommages corporels, le retard, les annulations de vol, le refus d'embarquement, la perte, l'avarie de marchandises et de bagages.
Au Mali, lors des procès en responsabilité civile contre des compagnies aériennes, les tribunaux n'appliquent presque pas les Conventions de Varsovie et Montréal. D'une juridiction à une autre, les magistrats ne s'accordent ni sur l'application ni sur le sens de ces conventions internationales. Est-il possible de faire évoluer cette situation ?

Fiche technique

  • Date de parution : 14/01/2021
  • Editeur : L'Harmattan
  • Collection : Logiques juridiques
  • ISBN : 978-2-343-20847-3
  • EAN : 9782343208473
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 280 pages
  • Poids : 0.429 Kg
  • Dimensions : 15,5 cm × 24,0 cm × 0,2 cm

À propos de l'auteur

Biographie de Souleymane Diarra

Souleymane Diarra est docteur en droit privé de l'Université du Luxembourg. Maître assistant à l'Université des Sciences juridiques et politiques de Bamako, il enseigne le droit civil, le droit du transport, le droit commercial et le droit du travail depuis 2010.

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