Robert Viprey - La représentation du personnel dans l'entreprise.

La représentation du personnel dans l'entreprise (Broché)

Name: La représentation du personnel dans l'entreprise
Price: 7.32 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Robert Viprey
ISBN: 9782859345204

Robert Viprey

L'Hermès
Paru le : 24/04/1999

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LES INSTITUTIONS ET LEURS FONCTIONS
- Les délégués syndicaux
- Les délégués du personnel
- Le comité d'entreprise et ses dérivés
- Le comité d'hygiène, sécurité et conditions de travail
LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
- La désignation par l'élection
- La désignation par nomination des O.S
LE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTTIONS
- Les réunions
- Les moyens en temps
- Les moyens en action
- Les moyens en information
- Les moyens en locaux
- Les moyens financiers
- La personnalité civile
LE STATUT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
- Les droits des représentants du personnel
- Les obligations des représentants du personnel
- Les sanctions.