Menu
Mon panier

En cours de chargement...

Recherche avancée

La réforme du divorce article par article (Broché)

  • Defrénois

  • Paru le : 13/09/2004
Elaborée et votée au pas de charge - peut-être pour couper court à de plus profonds bouleversements qu'amorçait le texte repoussé in extremis au... > Lire la suite
  • Plus d'un million de livres disponibles
  • Retrait gratuit en magasin
  • Livraison à domicile sous 24h/48h*
    * si livre disponible en stock, livraison payante
28,40 €
Expédié sous 3 à 6 jours
  • ou
    À retirer gratuitement en magasin U
    entre le 12 novembre et le 15 novembre
Elaborée et votée au pas de charge - peut-être pour couper court à de plus profonds bouleversements qu'amorçait le texte repoussé in extremis au Sénat à la fin de la précédente législature - la loi du 26 mai 2004 est moins une véritable réforme du divorce, comparable à celle de 1975, qu'un profond et sérieux remaniement de celle-ci, dans les pas de laquelle elle tient à s'inscrire, jusqu'à la conservation des numéros d'articles dans toute la mesure du possible. Aussi ce commentaire, qui n'est pas un "traité" du divorce, s'attache-t-il à suivre article par article le Code ainsi remanié pour faire la part de ce qui est constant et de ce qui est nouveau, tant dans ses effets premiers que dans ses répercussions indirectes. Il est précédé d'une étude approfondie des dispositions transitoires et complété de l'avant-projet de décret intéressant le nouveau Code de procédure civile.
    • Des cas de divorces
    • De la procédure du divorce
    • Des conséquences du divorce
    • De la séparation de corps
    • Autres textes civils
  • Date de parution : 13/09/2004
  • Editeur : Defrénois
  • ISBN : 2-85623-070-9
  • EAN : 9782856230701
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 172 pages
  • Poids : 0.295 Kg
  • Dimensions : 15,5 cm × 24,0 cm × 1,6 cm
Alain Bénabent - La réforme du divorce article par article.
La réforme du divorce article par article
28,40 €
Haut de page