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Adulée par certains, maudite par d'autres, la cour d'assises fait débat. Les nombreuses critiques qui lui sont adressées tout comme la multiplication des rapports et commissions d'étude dont elle est l'objet n'ont cependant jamais eu raison de l'institution du jury qui se maintient contre vents et marées. Dans son arrêt Taxquet, la jurisprudence européenne viendra toutefois ébranler quelques certitudes et contraindre la Belgique à revoir sa procédure d'assises. Un an après la promulgation de la loi du 21 décembre 2009 relative à la réforme de la cour d'assises, les auteurs se proposent d'en tirer les premiers enseignements autour de quelques questions clefs : Dans quel contexte la réforme belge a-t-elle pris naissance ? Qu'en est-il des nouvelles exigences européennes en matière de motivation ? La Belgique se distingue-t-elle de la France ? Quels sont les impacts de la réforme sur la scission du procès pénal, sur l'appréciation de la preuve, sur le verdict de culpabilité, sur le champ de la correctionnalisation ? Comment la loi est-elle appliquée sur le terrain ? Y a-t-il encore un sens à maintenir un jury d'assises ?
CONTEXTE SOCIO-HISTORIQUE DE LA REFORME DE LA COUR D'ASSISES
L'IMPACT EN DROIT BELGE DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPEEENNE DES DROITS DE L'HOMME EN MATIERE DE MOTIVATION DES DECISIONS DE JUSTICE
UNE LECTURE FRANCAISE DE LA REFORME DE LA COUR D'ASSISES BELGE
LE NOUVEAU VISAGE DE LA COUR D'ASSISES
REFLEXIONS A LA SUITE DES PREMIERES APPLICATIONS PRATIQUES DE QUELQUES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 21 DECEMBRE 2009 RELATIVE A LA REFORME DE LA COUR D'ASSISES
LA LOI DU 21 DECEMBRE 2009 RELATIVE A LA REFORME DE LA COUR D'ASSISES : UN NOUVEAU CHAMP CORRECTIONNEL
L'APPRECIATION DE LA PREUVE ET LA MOTIVATION DU VERDICT DE CULPABILITE
LES IMPLICATIONS DE LA REFORME SUR LA SCISSION DU PROCES PENAL