La protection sociale complémentaire dans la FPT - De son origine à sa gestion par les mutuelles (Broché)

Cet ouvrage présente à tous les acteurs de la protection sociale complémentaire, dirigeants ou représentants du personnel d'une collectivité territoriale, dirigeants ou administrateurs d'une mutuelle, en quoi consiste cette protection. Pour mieux l'appréhender, l'ouvrage retourne aux sources de l'assistance entre les hommes et ses grandes avancées au fil des siècles et des hommes qui l'ont incarnée, avant d'examiner législation et réglementation de la période contemporaine à l'échelon national puis européen, avec les directives européennes et leur transcription française.
L'ouvrage aborde ! e sujet de l'aide financière que les collectivités territoriales doivent apporter à leurs agents dans le financement de leur protection sociale complémentaire. en santé et en prévoyance. Il met l'accent sur le rapport réalisé par le CSFPT, le premier à avoir analysé les conséquences du décret du 8 novembre 2011 et à en établir un bilan, mais également sur le rapport des inspections générales des administrations de 2020.
Il intègre tous les aspects des nouvelles législations et réglementations de 2021 et 2022. Enfin, l'ouvrage attire l'attention sur les risques pesant sur la pérennité du système des mutuelles en France, en raison des contraintes de solvabilité qui leur sont imposées par le Conseil de l'Europe, dans les mémos conditions qu'aux grands groupes d'assurance.