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Le nouveau livre en format poche de Virginie Grimaldi
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La protection non juridictionnelle des personnes dans l'ordre juridique communautaire - Un enjeu de pouvoir dans les relations interinstitutionnelles, 2 volumes (Broché)
68,60 €
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Sommaire
- ANALYSE DES MECANISMES COMMUNAUTAIRES DE PROTECTION NON JURIDICTIONNELLE DES PERSONNES
- Un instrument de médiation sui generis
- La consécration de modalités préexistantes du contrôle parlementaire
- UNE MISE EN ŒUVRE AU SERVICE D'UNE DOUBLE AMBITION PARLEMENTAIRE
- " Pétitions-vœux " et réalisations communautaires
- " Pétitions-plaintes " et interventions parlementaire
- LES EFFETS CONTRASTES DE LA PROTECTION NON JURIDICTIONNELLE DES PERSONNES SUR LES RAPPORTS INTERINSTITUTIONNELS
- Des mécanismes de protection au service de l'ambition parlementaire de la transparence : vers un nouvel équilibre institutionnel ?
- Les recours non contentieux formés auprès de la Commission européenne ; destinatiare traditionnelle de plaintes
Fiche technique
- Date de parution : 01/10/2003
- Editeur : ANRT
- Collection : Thèse à la carte
- ISBN : 2-284-02646-X
- EAN : 9782284026464
- Présentation : Broché
- Nb. de pages : 1330 pages
- Poids : 1.435 Kg
- Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 5,2 cm
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