La protection judiciaire de la jeunesse - Rapport public particulier, Juillet 2003 (Broché)

La Cour des comptes publie en 2003 un rapport public particulier intitulé La protection judiciaire de la jeunesse. Chargée d'exécuter les décisions des juges des enfants concernant les mineurs délinquants, les mineurs en danger et les jeunes majeurs, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) est, avec celles des services judiciaires et de l'administration pénitentiaire, l'une des trois grandes directions opérationnelles du ministère de la justice. Cette direction de taille moyenne a bénéficié au cours des années récentes d'une augmentation exceptionnelle des moyens mis à sa disposition. Aussi, la Cour a-t-elle cherché à évaluer la pertinence de l'organisation administrative de la direction de la PJJ, à analyser le fonctionnement des établissements du secteur public de la PJJ et à examiner les moyens mis en œuvre pour assurer la tutelle du secteur privé. La Cour constate que la protection judiciaire de la jeunesse reste largement sous administrée, ce qui suppose une remise en cause de son organisation, de ses procédures et de ses méthodes. Elle suggère également d'éliminer les facteurs de rigidité dans la gestion des personnels, afin de permettre une adaptation des moyens aux besoins. Enfin, elle préconise d'améliorer le contrôle des services de l'Etat et du secteur privé et d'organiser une évaluation d'ensemble des mesures d'intervention de la PJJ. Plus globalement, la Cour souligne la nécessité pour l'État de préciser le cadre juridique et l'environnement dans lequel s'insère la politique de la protection judiciaire de la jeunesse, cette mission supposant un engagement de l'ensemble du ministère de la justice. Elle propose également de clarifier les relations juridiques et financières entre l'Etat et les départements, celles-ci lui étant apparues peu satisfaisantes.