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La protection des mineurs - Respect de la personne, Conditions de travail, Enfance en danger, Edition mars 1998 (Broché)

  • Journal Officiel

  • Paru le : 01/03/1998
Quelles sont les peines encourues par les auteurs de violences sur des mineurs ? Un père complice d'un délit commis par son enfant peut-il se voir retirer... > Lire la suite
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Quelles sont les peines encourues par les auteurs de violences sur des mineurs ? Un père complice d'un délit commis par son enfant peut-il se voir retirer l'autorité parentale ? Un enfant scolarisé, exerçant l'activité de mannequin durant les périodes scolaires, peut-il être employé le dimanche ? Vous vous interrogez sur les droits des mineurs. Cet ouvrage vous sera très utile. Outil pratique, d'accès facile, muni d'un index composé de mots usuels, ce document répondra à vos questions en faisant référence aux principaux textes de loi en vigueur.

Fiche technique

  • Date de parution : 01/03/1998
  • Editeur : Journal Officiel
  • Collection : la loi au quotidien
  • ISBN : 2-11-074424-3
  • EAN : 9782110744241
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 111 pages
  • Poids : 0.125 Kg
  • Dimensions : 14,5 cm × 21,0 cm × 0,6 cm

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