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Karine Mollard-Bannelier - La Protection De L'Environnement En Temps De Conflit Arme.

La Protection De L'Environnement En Temps De Conflit Arme (Broché)

Karine Mollard-Bannelier

  • Pedone

  • Paru le : 01/12/2001
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Sommaire

  • LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT EN TEMPS DE CONFLIT ARME PAR LES REGLES DU DROIT DE LA GUERRE
    • L'interdiction d'utiliser l'environnement comme un moyen de guerre : la convention ENMOD
    • L'interdiction de moyens de guerre qui causeraient des dommages graves à l'environnement : les articles 35 § 3 et 55 du protocole I de 1977
    • La protection conférée par les principes généraux du droit de la guerre
    • La protection " par ricochet " par d'autre règles du droit de la guerre
  • LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT EN PERIODE DE CONFLIT ARME PAR LES REGLES DU " DROIT DE LA PAIX "
    • Les conflits armés ne suspendent pas automatiquement les traités en vigueur
    • Un conflit armé pourrait constituer un motif de suspension d'un traité ou une circonstance excluant l'illicite
    • L'interdiction de causer des dommages transfrontières
    • Conditions et modalités de mise en œuvre de la protection
  • LA RESPONSABILITE INTERNATIONALE POUR LES DOMMAGES CAUSES A L'ENVIRONNEMENT EN TEMPS DE CONFLIT ARME
    • Les difficultés de l'engagement de la responsabilité pour les violations du jus in bello et du droit de la paix
    • Une responsabilité pour la violation du jus ad bellum : le cas exceptionnel de l'Irak
    • Une " compétence universelle " pour réprimer les crimes environnementaux ?
    • Une juridiction universelle pour juger des crimes environnementaux ? La Cour pénale internationale

Fiche technique

  • Date de parution : 01/12/2001
  • Editeur : Pedone
  • Collection : revue droit international publ
  • ISBN : 2-233-00396-9
  • EAN : 9782233003966
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 542 pages
  • Poids : 0.735 Kg
  • Dimensions : 15,5 cm × 24,0 cm × 2,5 cm

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