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La propriété intellectuelle en partage (Broché)

  • Dalloz

  • Paru le : 21/10/2020
Cet ouvrage constitue la publication des actes du colloque éponyme qui s'est tenu en 2019 à la Faculté de Droit de Montpellier pour le 30e anniversaire... > Lire la suite
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Cet ouvrage constitue la publication des actes du colloque éponyme qui s'est tenu en 2019 à la Faculté de Droit de Montpellier pour le 30e anniversaire du Master "Droit de la propriété intellectuelle et TIC". Les contributions rassemblées ici proposent une étude panoramique des nouveaux modes de création et d'exploitation collaboratives. Reposant en effet sur une répartition différente de la valeur du patrimoine immatériel, les modes collaboratifs de création et d'exploitation des innovations mettent en tension les régies traditionnelles du droit de la propriété intellectuelle.
Bien que des règles d'appropriation et/ou de gestion collective aient été adoptées de longue date, le développement des créations intellectuelles "en mode agile" ou leur exploitation "en mode ouvert", qui s'inscrit grace au numérique dans une dimension spatio-temporelle différente, nous conduit à observer de prés l'évolution des nouvelles pratiques de gouvernance qui en permettent l'émergence et la valorisation, et peut-être à reconsidérer les règles de notre droit positif au regard de ces nouvelles lignes de partage.
  • Date de parution : 21/10/2020
  • Editeur : Dalloz
  • Collection : Thèmes et Commentaires. La pro
  • ISBN : 978-2-247-19742-2
  • EAN : 9782247197422
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 204 pages
  • Poids : 0.348 Kg
  • Dimensions : 15,7 cm × 24,0 cm × 1,2 cm
La révolution numérique a engendré de nouvelles formes de création et d'exploitation collaboratives qui opèrent selon un mode à la fois cumulatif et itératif, réticulaire et ouvert. L'organisation du colloque est née de la volonté de comprendre si et comment le droit de la propriété intellectuelle peut appréhender ces pratiques d'un nouveau genre, qu'il s'agisse de la conception des créations elles-mêmes (création de logiciels en mode agile par exemple) et de l'organisation contractuelle de leur exploitation (pool de brevets, licences libres, etc.), ou encore de la régulation normative des pratiques et usages et de la gestion collective des droits (traçage numérique des oeuvres).
Lorsqu'elle est pertinente - ce qui n'est pas le cas pour les données brutes par exemple -, la question d'une propriété intellectuelle partagée se pose. Il s'agit alors de s'interroger sur l'encadrement juridique de la création et de l'exploitation économique des créations intellectuelles, et d'une manière générale, sur les modes de gouvernance des innovations issues de l'économie numérique.

Biographie d'Agnès Robin

Agnès Robin : Maître de conférences de Droit privé, Université de Montpellier, ERCIM
Agnès Robin - La propriété intellectuelle en partage.
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