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La propriété dans la jurisprudence de la Cour de cassation - Etude annuelle 2019 (Broché)

  • Documentation Française (La)

  • Paru le : 17/03/2020
Les contributions qui émaillent l'Etude 2019 de la Cour de cassation mettent en avant les arrêts de la Cour les plus récents en matière de propriété... > Lire la suite
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Les contributions qui émaillent l'Etude 2019 de la Cour de cassation mettent en avant les arrêts de la Cour les plus récents en matière de propriété et témoignent des directions à l'oeuvre dans sa jurisprudence. Elles illustrent la tension contemporaine majeure, autour de laquelle l'Etude a été construite : d'un côté, la propriété reste ce solide archétype qui tend à attraire tout rapport des humains aux éléments de valeur, avec pour conséquence de minimiser les interrogations sur la légitimité de son expansion à de nouveaux objets, notamment intangibles ou relevant de la sphère du vivant ; d'un autre côté, sa puissance se nuance toujours plus.

Fiche technique

  • Date de parution : 17/03/2020
  • Editeur : Documentation Française (La)
  • ISBN : 978-2-11-157113-6
  • EAN : 9782111571136
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 232 pages
  • Poids : 0.55 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 1,7 cm
 Cour de cassation - La propriété dans la jurisprudence de la Cour de cassation - Etude annuelle 2019.
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