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La procédure de divorce (Broché)

  • Revue Fiduciaire (Groupe)

  • Paru le : 11/09/2014
La procédure de divorce se décline en quatre modalités différentes, selon que les époux sont d'accord ou non pour mettre fin à leur vie commune... > Lire la suite
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La procédure de divorce se décline en quatre modalités différentes, selon que les époux sont d'accord ou non pour mettre fin à leur vie commune et qu'ils parviennent ou non à régler pacifiquement les conséquences de leur rupture... Elle se déroule devant un juge aux affaires familiales, avec l'aide obligatoire, d'un avocat. Qu'est-ce que la prestation compensatoire et comment est-elle fixée ? Que devient le logement de la famille ? Comment la résidence des enfants est-elle décidée ? Comment évaluer la pension alimentaire ? ....
Combien coûte un divorce ?
  • AVANT LE DIVORCE
  • QUATRE PROCEDURES
  • LES EFFETS DU JUGEMENT
  • A CHACUN SES IMPOTS
  • QUESTIONS PRATIQUES
  • MODELES DE LETTRES
  • Date de parution : 11/09/2014
  • Editeur : Revue Fiduciaire (Groupe)
  • Collection : C'est mon droit
  • ISBN : 978-2-7579-0497-8
  • EAN : 9782757904978
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 155 pages
  • Poids : 0.14 Kg
  • Dimensions : 12,5 cm × 17,5 cm × 0,8 cm
 Revue fiduciaire - La procédure de divorce.
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