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La prise en compte de la dignité humaine dans l'enquête préliminaire - Réflexion sur la modernisation de la procédure pénale camerounaise (Broché)

  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/04/2011
Avec l'adoption de la loi n° 2005/007 du 27 juillet 2005 portant sur le Code de procédure pénale, le législateur a intégré les normes du droit international... > Lire la suite
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Avec l'adoption de la loi n° 2005/007 du 27 juillet 2005 portant sur le Code de procédure pénale, le législateur a intégré les normes du droit international des droits de l'homme dans la procédure pénale camerounaise, notamment dans les dispositions relatives à l'enquête préliminaire. C'est ainsi que certains auteurs affirment que la procédure pénale camerounaise s'est arrimée à l'ère de la modernité.
Seulement, cette modernisation de l'enquête préliminaire camerounaise est d'une effectivité relative, soit parce qu'elle n'est pas toujours conforme aux conventions internationales, soit encore parce qu'elle est confrontée à un contexte social, culturel et structurel hostile à la protection des droits de l'homme. Il devient dès lors évident qu'au-delà de la norme, la prise en compte de la dignité humaine dans l'enquête préliminaire intéresse également la rénovation des institutions en charge de l'enquête.
Toute chose qui présuppose une révolution des moeurs, soutenue en cas de nécessité par les sanctions de la méconnaissance de la dignité inhérente à la personne humaine.
  • L'IMPARFAITE RECEPTION DES NORMES PROTECTRICES DE LA DIGNITE HUMAINE DANS LES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ENQUETE PRELIMINAIRE
    • La virtualité des droits substantiels
    • Les insuffisances des droits processuels
  • LA RELATIVE ADEQUATION DES PRATIQUES POLICIERES A LA NORME PROCEDURALE
    • Les insuffisances des méthodes scientifiques d'enquête
    • L'inefficacité du contrôle de la police judiciaire par le parquet
  • LES SANCTIONS DE LA MECONNAISSANCE DES DISPOSITIONS DU CODE DE PROCEDURE PENALE
    • La préservation de l'éthique policière par les sanctions disciplinaires
    • La protection des droits de l'homme à travers les sanctions judiciaires
  • Date de parution : 01/04/2011
  • Editeur : L'Harmattan
  • ISBN : 978-2-296-13745-5
  • EAN : 9782296137455
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 203 pages
  • Poids : 0.33 Kg
  • Dimensions : 15,5 cm × 24,0 cm × 1,7 cm

À propos de l'auteur

Biographie de Simon-Pierre Hemle Djob Sotong

Simon-Pierre Hemle Djob Sotong est expert en droits de l'homme. Titulaire d'un master II en droits de l'homme et action humanitaire de l'Université catholique d'Afrique centrale, l'auteur est également nanti d'un DEA en droit privé (option " sciences criminelles "), obtenu à l'Université de Yaoundé II-Soa. Il est actuellement doctorant au département de Droit pénal et Sciences criminelles de l'Université de Yaoundé II-Soa.

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