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La prévoyance en entreprise - Mettre en place et faire evoluer son regime les nouveaux plans d epargne retra (Broché)

Emmanuel Andréo, Mehdi Caussanel-haji, Marjorie Delaunay, André Derue, Olivia Houy-boussard

  • LIAISONS

  • Paru le : 02/07/2021
La prévoyance en entreprise La question est parfois posée de l'intérêt de mettre en place, dans le cadre de l'entreprise, des régimes de prévoyance.... > Lire la suite
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La prévoyance en entreprise La question est parfois posée de l'intérêt de mettre en place, dans le cadre de l'entreprise, des régimes de prévoyance. Pourtant, grâce à de tels dispositifs, l'entreprise ou la branche professionnelle peut : - par son pouvoir de négociation et sa capacité à mobiliser des compétences, opposer à une compagnie d'assurances les contrepoids qu'un individu isolé ne pourrait jamais mobiliser ; - arriver à réduire les tarifs et augmenter la qualité des prestations des couvertures.
Par ailleurs, la prévoyance permet à l'employeur d'attirer les hauts potentiels, de forger l'identité collective de l'entreprise, de distribuer de la rémunération à moindre coût fiscal et social, ou encore de nourrir la négociation collective. Le cadre légal de la prévoyance est en perpétuel mouvement. Depuis le 1er ? janvier 2016, les employeurs du secteur privé ont l'obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à leurs salariés en application d'un accord de branche, d'entreprise, ou à défaut, d'une décision unilatérale de l'employeur.
Concernant la prévoyance des cadres, suite à la fusion des régimes Agirc et Arrco, le 1er ? janvier 2019, deux accords nationaux interprofessionnels du 17 ? novembre 2017 ont succédé à l'ancienne convention collective nationale de retraite et prévoyance des cadres du 14 ? mars 1947. Point spécial : Les nouveaux plans d'épargne retraite d'entreprise Prise en application de la loi Pacte du 22 ? mai 2019, l'ordonnance du 24 ? juillet 2019 a créé de nouveaux plans d'épargne retraite.
Depuis le 1er octobre ? 2019, les entreprises peuvent mettre en place : - les plans d'épargne retraite d'entreprise collectifs (Pereco) qui ont vocation à se substituer aux Perco ; - les plans d'épargne retraite obligatoires (Pero). Ces deux dispositifs peuvent être regroupés au sein d'un plan d'épargne retraite unique (Peru).

Fiche technique

  • Date de parution : 02/07/2021
  • Editeur : LIAISONS
  • Collection : LIAISONS SOCIALES - LES THEMAT
  • ISBN : 978-2-37148-205-0
  • EAN : 9782371482050
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 106 pages
  • Poids : 0.252 Kg
  • Dimensions : 21,1 cm × 29,7 cm × 0,6 cm

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