Menu
Mon panier

En cours de chargement...

Recherche avancée

La Présomption d'innocence : essai d'interprétation historique (Broché)

Patrick Ferot

  • Ovadia

  • Paru le : 31/10/2016
Patrick FEROT montre comment la présomption d'innocence, au point d'achèvement d'une évolution complexe, est reconnue à la fois comme un droit de... > Lire la suite
  • Plus d'un million de livres disponibles
  • Retrait gratuit en magasin
  • Livraison à domicile sous 24h/48h*
    * si livre disponible en stock, livraison payante
35,00 €
Expédié sous 6 à 12 jours
  • ou
    À retirer gratuitement en magasin U
    entre le 7 août et le 14 août
Patrick FEROT montre comment la présomption d'innocence, au point d'achèvement d'une évolution complexe, est reconnue à la fois comme un droit de personnalité, qui a sa place, à ce titre, dans le code civil et un principe procédural, de force constitutionnelle, qui gouverne la charge de la preuve. On assiste pourtant, dans les affaires les plus sensibles, politiquement, financièrement ou moralement, et qui donnent lieu à une instruction préparatoire des plus importantes, à une abolition de fait de la présomption d'innocence.
Faut-il admettre qu'aucun impératif prépondérant d'intérêt public ne s'oppose au déballage sur la place publique de pièces d'un dossier d'instruction, au mépris de la présomption d'innocence établie par la Constitution??

Fiche technique

  • Date de parution : 31/10/2016
  • Editeur : Ovadia
  • Collection : Chemins de pensée juridique
  • ISBN : 978-2-36392-187-1
  • EAN : 9782363921871
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 536 pages
  • Poids : 0.465 Kg
  • Dimensions : 14,2 cm × 20,5 cm × 2,8 cm
Patrick Ferot - La Présomption d'innocence : essai d'interprétation historique.
La Présomption d'innocence : essai d'interprétation historique
Patrick Ferot
35,00 €
Haut de page