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La police administrative (Broché)

  • PUF

  • Paru le : 20/08/2014
La représentation du droit de la police administrative n'a paradoxalement pas varié depuis le début du XXe siècle, alors que ce droit connaît - voire... > Lire la suite
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La représentation du droit de la police administrative n'a paradoxalement pas varié depuis le début du XXe siècle, alors que ce droit connaît - voire subit - une mutation sourde mais profonde. Le colloque qui s'est tenu à la Faculté de droit de Nancy les jeudi 14 et vendredi 15 mars 2013 posait la question suivante : les " grands " arrêts du droit de la police qui résonnent tous aux oreilles des étudiants comme des passages obligés (Commune de Néris-les-Bains, Tomaso Grecco, Labonne, Ville de Castelnaudary, Benjamin, Baud et Noualek, Société Les Films Lutécia, Commune de Morsang-sur-Orge), ou encore la loi de 1884 et sa fameuse trilogie municipale constituent-ils encore les pierres de base de l'édifice du droit de la police administrative, comme on le présente encore souvent ? C'est dire si l'entreprise de démythification de la représentation que le discours doctrinal porte du droit de la police administrative constitue le ressort des quatorze contributions ici réunies qui ont émaillé ces deux journées d'étude.
Il en résulte une image renouvelée, sinon rénovée du droit de la police administrative, non pas tout autre, mais au moins plus contrastée, plus complexe et dense aussi, que celle qu'on lui prête traditionnellement.
  • REPERES
    • La police est-elle encore une activité régalienne ?
  • NOTIONS
    • Police et séparation des autorités administrative et judiciaire
    • Police et service public
    • Police et régulation? Police et gestion du domaine public
  • FRONTIERES
    • Police et morale
    • Existe-t-il des ordres publics spéciaux ?
    • Les concours de police
    • Police générale et polices spéciales en matière environnementale
  • EXERCICE
    • Police et contrat
    • La gratuité des mesures de police
  • GARANTIES
    • Le contrôle juridictionnel des mesures de police par le juge administratif
    • La responsabilité du fait des activités de police
    • Rapport de synthèse
  • Date de parution : 20/08/2014
  • Editeur : PUF
  • Collection : Thémis
  • ISBN : 978-2-13-062866-8
  • EAN : 9782130628668
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 302 pages
  • Poids : 0.424 Kg
  • Dimensions : 15,0 cm × 21,7 cm × 1,6 cm

À propos de l'auteur

Biographie de Charles Vautrot-Schwarz

Charles Vautrot-Schwarz est professeur à l'Université Paris-Sud (Paris XI).
Charles Vautrot-Schwarz - La police administrative.
La police administrative
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