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Le nouveau livre en format poche de Virginie Grimaldi
8,90€
La Numerisation Des Oeuvres. Aspects De Droits D'Auteur Et De Droits Voisins (Broché)
44,21 €
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Sommaire
- LA MISE EN ŒUVRE DU DROIT D'AUTEUR ET DES DROITS VOISINS
- La mise en œuvre des outils contractuels
- Les rapports contractuels préexistants à l'opération de numérisation
- Les nouveaux rapports contractuels liés à la numérisation
- La protection des droits d'auteur et des droits voisins
- Le développement de la prévention des atteintes aux droits
- La répression des atteintes aux droits face à la numérisation
- LA GESTION COLLECTIVE DES DROITS D'AUTEUR ET DES DROITS VOISINS
- Les effets de la numérisation sur l'étendue de la gestion collective
- Pour une redéfinition du champ d'application de la gestion collective
- Pour une évolution du rôle des sociétés de gestion collective
- Les nécessaires remaniements du fonctionnement de la gestion collective
- La restructuration de la gestion collective
- Les remaniements des modes de perception et de répartition des droits.
Fiche technique
- Date de parution : 12/04/2001
- Editeur : LexisNexis
- Collection : Propriété intellectuelle
- ISBN : 2-7111-3278-1
- EAN : 9782711132782
- Présentation : Broché
- Nb. de pages : 371 pages
- Poids : 0.615 Kg
- Dimensions : 15,5 cm × 24,0 cm × 2,0 cm
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