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La juridictionnalisation de la compliance (Broché)

  • Dalloz

  • Paru le : 02/02/2023
Tout sur la juridictionnalisation de la Compliance ex ante et ex post. Sanctions, contrôles, recours, deals : les juges et les avocats sont partout dans... > Lire la suite
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Tout sur la juridictionnalisation de la Compliance ex ante et ex post. Sanctions, contrôles, recours, deals : les juges et les avocats sont partout dans les mécanismes de Compliance, créant des situations inédites, parfois sans solution encore disponible. Alors même que la Compliance avait été conçue pour éviter le juge et produire de la sécurité en évitant le conflit. Cette juridictionnalisation est donc nouvelle.
Obligeant les entreprises à poursuivre et à juger, rôle contraint, peut-être contre-nature. Conduisant à l'adaptation des principes majeurs de procédures, avec difficulté. Confrontant l'arbitrage à des perspectives inédites. Mettant au coeur le juge, dans des mécanismes pensés pour qu'il n'y figure pas. Comment en pratique agencer ces contraires et anticiper les solutions ? C'est le défi relevé par cet ouvrage.

Fiche technique

  • Date de parution : 02/02/2023
  • Editeur : Dalloz
  • Collection : Thèmes et Commentaires. Régu
  • ISBN : 978-2-247-21473-0
  • EAN : 9782247214730
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 490 pages
  • Poids : 0.76 Kg
  • Dimensions : 15,7 cm × 24,0 cm × 2,7 cm

À propos de l'auteur

Biographie de Marie-Anne Frison-Roche

Marie-Anne Frison-Roche : professeur des Universités à Sciences Po Paris
Marie-Anne Frison-Roche - La juridictionnalisation de la compliance.
La juridictionnalisation de la compliance
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