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La garde à vue (Broché)

  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/06/2005
Cet ouvrage, à jour de la loi dite Perben II du 9 mars 2004, a pour objet de présenter le régime juridique de la garde à vue et, plus exactement,... > Lire la suite
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Cet ouvrage, à jour de la loi dite Perben II du 9 mars 2004, a pour objet de présenter le régime juridique de la garde à vue et, plus exactement, les différents régimes applicables. Après avoir défini le domaine de cette mesure restrictive de liberté, l'auteur expose les règles régissant le placement en garde à vue et la durée de cette mesure. Il examine ensuite les droits reconnus à la personne gardée à vue, puis la question du contrôle des mesures de garde à vue pour s'intéresser enfin à la sanction des irrégularités de la garde à vue.
  • LE DOMAINE DE LA GARDE A VUE
    • Personnes protégées contre la garde à vue
    • Personnes visées par la garde à vue
  • LE PLACEMENT EN GARDE A VUE
    • Compétence de l'officier de police judiciaire
    • Information de l'autorité judiciaire
  • LA DUREE DE LA GARDE A VUE
    • Durée maximale
    • Calcul de la durée
  • LES DROITS DE LA PERSONNE GARDEE A VUE
    • Nature des droits
    • Notification des droits
  • LE CONTROLE DE LA REGULARITE DE LA GARDE A VUE
    • Moyens de contrôle
    • Sanction des irrégularités
  • Date de parution : 01/06/2005
  • Editeur : L'Harmattan
  • Collection : La justice au quotidien
  • ISBN : 2-7475-8897-1
  • EAN : 9782747588973
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 80 pages
  • Poids : 0.125 Kg
  • Dimensions : 13,5 cm × 21,5 cm × 0,6 cm

À propos de l'auteur

Biographie de Sophie Bouretz

Sophie BOURETZ est docteur en droit et avocat à la Cour d'appel de Paris.
Sophie Bouretz - La garde à vue.
La garde à vue
12,00 €
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