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La Filiation. Legitime, Naturelle, Adoption, Procreation Medicalement Assistee, Edition Septembre 1997 (Broché)

  • Journal Officiel

  • Paru le : 25/10/1997
Quel nom porte un enfant dont les parents ne sont pas mariés ? Mariés depuis deux ans, pouvons-nous adopter un enfant ? En matière de succession, un... > Lire la suite
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Quel nom porte un enfant dont les parents ne sont pas mariés ? Mariés depuis deux ans, pouvons-nous adopter un enfant ? En matière de succession, un enfant adopté a-t-il les mêmes droits qu'un enfant légitime ? Concubins, avons-nous le droit de recourir à une assistance médicale à la procréation ? Vous vous interrogez sur vos droits. Cet ouvrage vous sera très utile. Outil pratique, d'accès facile, muni d'un index composé de mots usuels, ce document répondra à vos questions en faisant référence aux principaux textes de loi en vigueur.

Fiche technique

  • Date de parution : 25/10/1997
  • Editeur : Journal Officiel
  • Collection : la loi au quotidien
  • ISBN : 2-11-074316-6
  • EAN : 9782110743169
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 103 pages
  • Poids : 0.115 Kg
  • Dimensions : 14,6 cm × 21,0 cm × 0,5 cm

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