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Le nouveau livre en format poche de Virginie Grimaldi
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La cour de justice des communautés européennes et le principe de neutralité de la TVA (Broché)
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Sommaire
- La neutralité concurrentielle de la TVA du fait de sa généralisation à l'ensemble des assujettis et de la matière imposable
- La neutralité concurrentielle de la TVA du fait de sa proportionnalité au prix final
Fiche technique
- Date de parution : 01/01/2004
- Editeur : ANRT
- ISBN : 2-284-03894-8
- EAN : 9782284038948
- Présentation : Broché
- Nb. de pages : 336 pages
- Poids : 0.59 Kg
- Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 2,0 cm
La cour de justice des communautés européennes et le principe de neutralité de la TVA est également présent dans les rayons
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