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Le nouveau livre en format poche de Virginie Grimaldi
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La Cour de Cassation, l'Université et le Droit - André Ponsard, un professeur de droit à la Cour de cassation (Broché)
81,10 €
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entre le 9 octobre et le 11 octobre
Sommaire
- Comité d'honneur
- Liste des auteurs
- Curriculum vitae
- Bibliographie
- Avant-propos
- Les arrêts de 1988 sur l'action en responsabilité contractuelle dans les groupes de contrats, quinze ans après
- L'avocat, garant de l'impartialité du juge ?
- Le conjoint survivant hier et aujourd'hui
- Le manque de base légale, son avenir
- Les tribulations de la loi étrangère devant le juge français
- Des " professeurs-juges " aux " juges-professeurs "
- L'article 1413 du Code civil condamne-t-il le régime légal de la communauté ?
- De l'université à la cour de cassation
- Vagabondage fiscal au royaume des libéralités
- Law-King
- Réflexions sur l'interprétation des arrêts de la Cour de cassation
- André Ponsard, un internationaliste à la Cour de cassation
- A la recherche de la jurisprudence arbitrale
- La loi du 31 décembre 1975 sur la sous-traitance, revue et corrigée par la jurisprudence
- Une lettre à Charles Braun au sujet de la nomination de Rau à la Cour de cassation
- André Ponsard, le juste
- Elaboration d'un arrêt de la Cour de cassation
Fiche technique
- Date de parution : 19/11/2003
- Editeur : LexisNexis
- ISBN : 2-7110-0418-X
- EAN : 9782711004188
- Présentation : Broché
- Nb. de pages : 280 pages
- Poids : 0.45 Kg
- Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 1,5 cm
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