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Ernest Faye - La Cour de cassation - Traité de ses attributions, de sa compétence, de la procédure observée en matière civile suivi du Code des lois, décrets, ordonnances et règlements.
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La Cour de cassation - Traité de ses attributions, de sa compétence, de la procédure observée en matière civile suivi du Code des lois, décrets, ordonnances et règlements (Broché)

Ernest Faye

  • Mémoire du Droit

  • Paru le : 01/12/1999
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Fiche technique

  • Date de parution : 01/12/1999
  • Editeur : Mémoire du Droit
  • Collection : Références
  • ISBN : 2-84539-003-3
  • EAN : 9782845390034
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 728 pages
  • Poids : 0.835 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 2,5 cm

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