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La Copropriete. Edition Mise A Jour Au 13 Avril 2000 (Broché)

  • Journal Officiel

  • Paru le : 17/06/2000
Quels travaux nécessitent l'approbation de la majorité des copropriétaires ? Peut-on faire annuler une décision prise lors d'une assemblée générale... > Lire la suite
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Quels travaux nécessitent l'approbation de la majorité des copropriétaires ? Peut-on faire annuler une décision prise lors d'une assemblée générale ? Quelles sont les missions d'un Conseil syndical ? Un Syndic peut-il procéder, de sa propre initiative, à l'exécution de travaux ? Quel est le rôle du syndic ? Copropriétaires, vous vous interrogez sur vos droits ; cet ouvrage vous sera très utile. Outil pratique, d'accès facile et muni d'un index composé de mots usuels, " La copropriété " vous permettra de retrouver rapidement le texte de référence dans la loi du 10 juillet 1965 ou son décret d'application. Ce recueil rassemble également les recommandations de la commission relative à la copropriété.

Fiche technique

  • Date de parution : 17/06/2000
  • Editeur : Journal Officiel
  • Collection : la loi au quotidien
  • ISBN : 2-11-074835-4
  • EAN : 9782110748355
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 206 pages
  • Poids : 0.25 Kg
  • Dimensions : 14,5 cm × 21,0 cm × 1,1 cm

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