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Le nouveau livre en format poche de Virginie Grimaldi
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La Convention sur le brevet européen (Broché)
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Sommaire
- LA CBE, L'ORGANISATION EUROPEENNE DES BREVETS ET L'OFFOCE EUROPEEN DES BREVETS
- Bref historique
- L'organisation
- L'office européen des brevets
- LE DEPOT DE LA DEMANDE DE BREVET EUROPEEN
- Les formalités
- L'examen lors du dépôt
- La recherche documentaire
- L'EXAMEN DE BREVETABILITE
- Les formalités
- L'examen au fond : les conditions de brevetabilité
- LA PROCEDURE D'OPPOSITION
- La recevabilité de l'opposition
- Examen au fond de l'opposition
- LA PROCEDURE DE RECOURS
- La formation du recours
- L'examen du recours
- DISPOSITIONS D4ORDRE GENERAL
- Correction des erreurs évidentes
- Le principe de la bonne foi
- Restitutio in integrum
- Taxes annuelles
- Interruption de la procédure
- Droit au brevet européen
- Dispositions diverses
- Le PCT
Fiche technique
- Date de parution : 07/07/1999
- Editeur : LexisNexis
- Collection : ceipi
- ISBN : 2-7111-3006-1
- EAN : 9782711130061
- Présentation : Broché
- Nb. de pages : 342 pages
- Poids : 0.51 Kg
- Dimensions : 16,1 cm × 24,0 cm × 1,8 cm
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