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La carence de l'administration (Broché)

Pauline Parinet-Hodimont

  • Mare et Martin Editions

  • Paru le : 17/08/2023
Impossible à approcher complètement par son contenu, la notion étudiée ne se livre véritablement qu'à travers l'étude de sa fonction révélatrice.... > Lire la suite
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Impossible à approcher complètement par son contenu, la notion étudiée ne se livre véritablement qu'à travers l'étude de sa fonction révélatrice. La reconnaissance d'une carence administrative signale un comportement passif inadmissible, dénonçant à la fois une action administrative insuffisante et une inaction administrative abusive. Le signal du caractère inadmissible de cette inaction invite ensuite, naturellement, à y remédier : la thèse prend alors la juste mesure des instruments, juridictionnels ou non, pouvant être mis à disposition par un système juridique pour lutter contre une administration anormalement inactive, en la persuadant d'agir ou, en dernier recours, en réparant les conséquences de l'inaction coupable.

Fiche technique

  • Date de parution : 17/08/2023
  • Editeur : Mare et Martin Editions
  • Collection : Bibliothèque des thèses
  • ISBN : 978-2-84934-600-6
  • EAN : 9782849346006
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 576 pages
  • Poids : 0.822 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 4,0 cm
Pauline Parinet-Hodimont - La carence de l'administration.
La carence de l'administration
Pauline Parinet-Hodimont
54,00 €
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