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Le nouveau livre en format poche de Virginie Grimaldi
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L'usufruit des valeurs mobilières (Broché)
34,50 €
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entre le 30 août et le 27 septembre
Sommaire
- LES DROITS EXTRA-PATRIMONIAUX DE L'USUFRUITIER DE VALEURS MOBILIERES
- L'attribution de la qualité d'associé
- L'exercice des prérogatives politiques
- LES DROITS PATRIMONIAUX DE L'USUFRUITIER DE VALEURS MOBILIERES
- L'exercice des droits financiers
- Le droit de disposition relatif aux valeurs mobilières démembrées
- Le traitement fiscal de l'usufruit des valeurs mobilières
Fiche technique
- Date de parution : 01/03/2004
- Editeur : ANRT
- Collection : Thèse à la carte
- ISBN : 2-284-03330-X
- EAN : 9782284033301
- Présentation : Broché
- Nb. de pages : 430 pages
- Poids : 0.7 Kg
- Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 2,4 cm
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