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Philippe Delmas Saint Hilaire - L'usufruit - Tome 22, Journées nationales, Bordeaux.

L'usufruit - Tome 22, Journées nationales, Bordeaux (Broché)

Philippe Delmas Saint Hilaire

  • Dalloz

  • Paru le : 03/06/2020
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Un panorama et une mise en perspective de l'usufruit : Droit réel principal, qui confère à son titulaire le droit d'utiliser une chose (usus), dont... > Lire la suite
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Résumé

Un panorama et une mise en perspective de l'usufruit : Droit réel principal, qui confère à son titulaire le droit d'utiliser une chose (usus), dont une autre personne est propriétaire et d'en percevoir les fruits (fructus), mais non celui d'en disposer (abusus), lequel appartient au nu-propriétaire.

Fiche technique

  • Date de parution : 03/06/2020
  • Editeur : Dalloz
  • Collection : Thèmes et Commentaires. Associ
  • ISBN : 978-2-247-18738-6
  • EAN : 9782247187386
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 252 pages
  • Poids : 0.262 Kg
  • Dimensions : 15,7 cm × 24,0 cm × 0,9 cm

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