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Le nouveau livre en format poche de Virginie Grimaldi
8,90€
L'usage et l'enregistrement, éléments essentiels de l'harmonisation du droit des marques - Une approche des droits franco-communautaires des Etats-Unis d'Amérique (Broché)
65,00 €
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Sommaire
- LES CONTOURS DU DROIT OCTROYE PAR L'USAGE OU L'ENREGISTREMENT
- La reconnaissance de principe d'un droit privatif
- La spécificité du droit de propriété reconnu
- La fonction d'identification des marques notoires et la dérogation au principe de territorialité
- La valeur commerciale des marques notoires et la dérogation au principe de spécialité
- LES FINALITES DES DROITS CONDITIONNES PAR L'USAGE ET L'ENREGISTREMENT
- La fonction primaire de l'enregistrement
- La fonction secondaire de l'usage
- Le régime de l'obligation réalisée dans la conversation des marques
- Le régime de l'obligation de surveillance des marques.
Fiche technique
- Date de parution : 01/03/2003
- Editeur : PU de Strasbourg
- Collection : ceipi
- ISBN : 2-86820-228-4
- EAN : 9782868202284
- Présentation : Broché
- Nb. de pages : 623 pages
- Poids : 1.11 Kg
- Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 3,6 cm
L'usage et l'enregistrement, éléments essentiels de l'harmonisation du droit des marques - Une approche des droits franco-communautaires des Etats-Unis d'Amérique est également présent dans les rayons
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