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L'office du juge des référés en droit de l'urbanisme (Broché)

Benjamin Hachem

Yann Aguila

(Préfacier)

,

Richard Ghevontian

(Préfacier)

  • LGDJ

  • Paru le : 16/07/2014
Sous l'empire de la procédure du sursis à exécution, l'urbanisme avait cristallisé l'impuissance du juge administratif à prévenir les conséquences... > Lire la suite
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Sous l'empire de la procédure du sursis à exécution, l'urbanisme avait cristallisé l'impuissance du juge administratif à prévenir les conséquences difficilement réparables de certaines décisions administratives, telles que celles délivrant un permis de construire. En effet, le temps que le juge du fond se prononce sur la légalité de l'autorisation d'urbanisme, les travaux qui étaient autorisés par cette dernière pouvaient être achevés.
Le juge se retrouvait ainsi devant le fait accompli alors même que ladite autorisation était finalement illégale. La décision du juge administratif apparaissait alors comme quasiment dépourvue d'effet puisque les mesures de démolition, qui relèvent de la seule compétence du juge judiciaire, ne sont qu'exceptionnellement prononcées. Se posait alors la question de l'effectivité des décisions de justice rendues par le juge administratif et donc, par voie d'incidence, de la légitimité de ce dernier.
Cette thèse tend à démontrer comment le législateur et surtout le Conseil d'Etat, au travers de sa jurisprudence, ont su adapter l'office du juge des référés en matière d'urbanisme, au regard de ses devoirs et de ses pouvoirs afin qu'il puisse répondre aux exigences propres à cette matière et satisfaire ainsi les attentes légitimes des justiciables du XXIe siècle.
  • UN OFFICE CARACTERISE PAR UNE CERTAINE SPECIFICITE
    • L'obligation pour le juge des référés de statuer dans des délais compatibles avec le contentieux de l'urbanisme
    • Le pouvoir d'appréciation des conditions de fonds par le juge des référés en matière d'urbanisme, un pouvoir amoindri
  • UN OFFICE CARACTERISE PAR UNE EFFICACITE CERTAINE
    • Les mesures prononcées par le juge des référés en matière d'urbanisme, facteur de son efficacité
    • Une efficacité confortée par les modalités de contrôle des ordonnances de référé
  • Date de parution : 16/07/2014
  • Editeur : LGDJ
  • Collection : Bibliothèque droit urbanisme
  • ISBN : 978-2-275-04349-4
  • EAN : 9782275043494
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 441 pages
  • Poids : 0.702 Kg
  • Dimensions : 15,4 cm × 24,0 cm × 2,5 cm
Benjamin Hachem - L'office du juge des référés en droit de l'urbanisme.
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