Menu
Mon panier

En cours de chargement...

Recherche avancée

L'obligation de sécurité (Broché)

Bernard Saintourens, Zennaki

Collectif

  • PU Bordeaux

  • Paru le : 01/05/2003
Dans le cadre d'une convention de recherche unissant le Centre d'Etudes et de Recherches en droit des Contrats (CERCO) de l'Université Montesquieu Bordeaux... > Lire la suite
  • Plus d'un million de livres disponibles
  • Retrait gratuit en magasin
  • Livraison à domicile sous 24h/48h*
    * si livre disponible en stock, livraison payante
25,00 €
Expédié sous 3 à 6 jours
  • ou
    À retirer gratuitement en magasin U
    entre le 15 novembre et le 20 novembre
Dans le cadre d'une convention de recherche unissant le Centre d'Etudes et de Recherches en droit des Contrats (CERCO) de l'Université Montesquieu Bordeaux IV et une équipe d'enseignants-chercheurs des Universités d'Oran et Tlemcen, un colloque relatif à l'obligation de sécurité a été organisé à Bordeaux, le 22 mai 2002. Les dix communications présentées lors de ce colloque sont publiées dans le présent ouvrage. Elles témoignent de l'importante prise, en législation comme en jurisprudence, par l'obligation de sécurité dans le droit positif. Qu'il s'agisse de sécurité des produits proposés à la consommation ou de sécurité des personnes lors d'un traitement médical ou d'un transport aérien ou maritime, les travaux réalisés pour ce colloque permettent de mesurer, par la confrontation des solutions nationales, la nature des difficultés rencontrées pour traduire en termes juridiques une attente ressentie comme légitime par le citoyen.
    • De l'étendue de l'obligation de sécurité en droit algérien
    • Obligation de sécurité et responsabilité du fait des produits défectueux
    • Le contrôle de la sécurité des produits
    • Les effets du défaut de sécurité des produits en droit algérien
    • Obligation de sécurité et droit pénal
    • La sécurité des produits importés en droit algérien de la consommation
    • Place de la sécurité du produit dans la qualité et politiques de protection du consommateur
    • L'obligation de sécurité et la responsabilité médicale
    • L'obligation de sécurité du transporteur maritime de passagers
    • L'obligation de sécurité et le transport aérien de personnes.
  • Date de parution : 01/05/2003
  • Editeur : PU Bordeaux
  • ISBN : 2-86781-311-5
  • EAN : 9782867813115
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 175 pages
  • Poids : 0.365 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 1,2 cm
Bernard Saintourens et  Zennaki - L'obligation de sécurité.
L'obligation de sécurité
25,00 €
Haut de page