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Tania Einaudi - L'Obligation D'Informer Dans Le Proces Administratif.

L'Obligation D'Informer Dans Le Proces Administratif (Broché)

Tania Einaudi

  • LGDJ

  • Paru le : 11/07/2002
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Sommaire

  • L'OBLIGATION D'INFORMER DANS LA MISE EN PLACE DU PROCES ADMINISTRATIF : UNE REMISE EN CAUSE PARTIELLE DU CARACTERE INQUISITORIAL DE LA PROCEDURE
    • L'obligation d'informer dans la détermination des acteurs au procès
    • L'obligation d'informer dans la détermination de la consistance du litige
  • L'OBLIGATION D'INFORMER DANS LE DEROULEMENT DU PROCES ADMINISTRATIF : UNE REHABILITATION DU ROLE DE JUGE
    • L'obligation d'informer dans le processus d'établissement de la solution : le caractère pleinement inquisitorial de la procédure
    • L'obligation d'informer pour parvenir à la connaissance de la solution : le rôle exclusif du juge

Fiche technique

  • Date de parution : 11/07/2002
  • Editeur : LGDJ
  • Collection : Bibliothèque de Droit Public
  • ISBN : 2-275-02260-0
  • EAN : 9782275022604
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 465 pages
  • Poids : 0.795 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 2,7 cm

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