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L'intérêt à agir dans le contentieux de l'annulation des actes administratifs - Etude comparée des droits français et allemand (Broché)

Ioannis Michalis

Fabrice Melleray

(Préfacier)

  • Mare et Martin Editions

  • Paru le : 10/03/2022
La doctrine des deux côtés du Rhin évoque un rapprochement des contentieux administratifs concernant l'intérêt à agir, mais ce phénomène qui n'est... > Lire la suite
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La doctrine des deux côtés du Rhin évoque un rapprochement des contentieux administratifs concernant l'intérêt à agir, mais ce phénomène qui n'est pas inédit doit être nuancé. Les rapports entre les contentieux des deux pays pourraient être présentés selon le schéma d'un losange. Historiquement assez proches, ils se sont séparés au cours du XXe siècle, mais leurs divergences se relativisent aujourd'hui pour deux raisons communes : la multiplication des procès triangulaires et l'impulsion du droit de l'Union européenne.
Ainsi, le droit français a apporté des restrictions à l'intérêt à agir, tandis que le droit allemand a modifié la théorie classique des droits subjectifs. Or, ces convergences ne sont pas de nature pour l'instant à altérer leur physionomie originelle.

Fiche technique

  • Date de parution : 10/03/2022
  • Editeur : Mare et Martin Editions
  • Collection : Bibliothèque des thèses
  • ISBN : 978-2-84934-646-4
  • EAN : 9782849346464
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 616 pages
  • Poids : 0.95 Kg
  • Dimensions : 15,7 cm × 23,8 cm × 3,1 cm

À propos de l'auteur

Biographie d'Ioannis Michalis

Ioannis Michalis est actuellement Maitre de conférences en Droit public à l'Ecole de Droit de la Sorbonne (université Paris 1 Panthéon-Sorbonne).

L'intérêt à agir dans le contentieux de l'annulation des actes administratifs - Etude comparée des droits français et allemand est également présent dans les rayons

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