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L'intercommunalité (Broché)

4e édition

  • LGDJ

  • Paru le : 01/06/2003
Erigée en 1992 comme la meilleure des solutions possibles en matière d'aménagement du territoire, l'intercommunalité a été réaménagée en profondeur... > Lire la suite
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Erigée en 1992 comme la meilleure des solutions possibles en matière d'aménagement du territoire, l'intercommunalité a été réaménagée en profondeur par la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. Cette loi, qui a clarifié et simplifié un droit jusqu'alors complexe et stratifié au fil des ans, offre désormais aux agglomérations des perspectives cohérentes de développement encore plus intéressantes. La " boîte à outils " intercommunale, au service d'un projet d'aménagement et de développement territorial, est dotée d'une cohérence renforcée. La 4e édition de cet ouvrage entend donner aux acteurs locaux et aux universitaires un aperçu complet des dispositions légales en vigueur.
  • LES TRAITS COMMUNS DE L'INTERCOMMUNALITE
  • LE REGIME JURIDIQUE DES EPCI
    • Les EPCI sans fiscalité propre : les syndicats
    • Les EPCI à fiscalité propre
  • LES RELATIONS INSTITUTIONNELLES ENTRE EPCI
  • LE FINANCEMENT DES EPCI
    • Le financement des EPCI sans fiscalité propre
    • Le régime fiscal des EPCI à fiscalité propre
    • Les dotations de l'Etat.
  • Date de parution : 01/06/2003
  • Editeur : LGDJ
  • Collection : politiques locales
  • ISBN : 2-275-02355-0
  • EAN : 9782275023557
  • Format : Poche
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 115 pages
  • Poids : 0.135 Kg
  • Dimensions : 11,5 cm × 18,0 cm × 0,7 cm

À propos de l'auteur

Biographie de Marie-Christine Bernard-Gélabert

Marie-Christine Bernard-Gélabert, ancien chef de bureau à la DGCL, est actuellement adjointe au directeur de la décentralisation et des relations avec les associations, les territoires et les citoyens de la Ville de Paris. Elle est notamment en charge du secteur des relations avec les collectivités territoriales d Ile-de-France.
Marie-Christine Bernard-Gélabert - L'intercommunalité.
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