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Donner, vendre, acheter, échanger, s'associer... A l'instar des groupes du CAC 40, les PME n'échappent pas à la nécessité de s'adapter à leur environnement économique et à saisir des opportunités. Mais la différence réside dans l'imbrication souvent fusionnelle qui existe pour elles entre l'entreprise et son dirigeant. L'entreprise est souvent le patrimoine le plus important de son dirigeant et il est logique que celui-ci cherche à en tirer un profit personnel. Déplacer un actif professionnel vers une sphère privée emprunte de multiples techniques, souvent complexes et semées d'embûches, notamment fiscales. Gare à celui qui ne s'y est pas préparé et qui n'a pas pris le temps de dresser un état des lieux. Transmettre, liquider, dissocier un actif professionnel, éveillent toujours l'attention du fisc. S'il est légitime de vouloir tirer profit d'un patrimoine professionnel, l'exercice requiert professionnalisme et dextérité. Aucune clémence n'est accordée à l'étourdi ou au dirigeant avare de conseils. Rappelons que " le percepteur est un homme vraiment intraitable dans l'exercice de ses ponctions " (Serge Mirjean).
Richard Gaudet est avocat depuis 22 ans et associé-gérant du cabinet Bayet et Associés. Spécialisé en droit et fiscalité des entreprises, il conseille les PME dans les transactions et les montages sociétaires.