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L'inflation législative et les articles 34 et 37 de la constitution (Broché)

Geoffroy Baynast De Septfontaines

  • ANRT

  • Paru le : 01/10/2003
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    entre le 30 août et le 27 septembre
  • UN LEGISLATEUR PROLIFIQUE
    • Un large domaine d'intervention
    • Une activité soutenue
  • UNE LEGISLATION PROLIFERANTE
    • Une élaboration législative dégradée., Des destinataires déconcertés

Fiche technique

  • Date de parution : 01/10/2003
  • Editeur : ANRT
  • Collection : Thèse à la carte
  • ISBN : 2-284-00944-1
  • EAN : 9782284009443
  • Présentation : Broché
Geoffroy Baynast De Septfontaines - L'inflation législative et les articles 34 et 37 de la constitution.
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