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Geneviève Viney - L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation.

L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation (Broché)

Geneviève Viney

  • LGDJ

  • Paru le : 01/10/1997
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Sommaire

    • L'originalité du " droit à indemnisation " des victimes d'accidents de la circulation
    • Les domaines d'applications respectifs du " droit à indemnisation " créé par la loi du 5 juillet 1985 et du droit commun de la responsabilité
    • Les garanties de l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation.

Fiche technique

  • Date de parution : 01/10/1997
  • Editeur : LGDJ
  • Collection : Droit des affaires
  • ISBN : 2-275-00629-X
  • EAN : 9782275006291
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 218 pages
  • Poids : 0.33 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 22,0 cm × 1,3 cm

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