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L'impact du droit français sur les droits de la défense en matière pénale au Gabon (Broché)

  • L'Harmattan

  • Paru le : 03/03/2022
La procédure pénale moderne repose sur des principes essentiels et fondateurs dont celui des droits de la défense qui est un pilier de toute procédure... > Lire la suite
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La procédure pénale moderne repose sur des principes essentiels et fondateurs dont celui des droits de la défense qui est un pilier de toute procédure pénale. Cet ouvrage démontre avec force arguments que l'impact du droit français sur la prise en compte législative des droits de la défense au Gabon n'a pas abouti à faire de la procédure pénale gabonaise une procédure qui garantit totalement les droits de la défense à tous les stades du procès pénal.
Malgré les nombreux renforcements, le droit gabonais cumule encore plusieurs insuffisances, surtout pendant la phase préparatoire du procès. A la lumière du droit français, l'auteure entend tirer les enseignements nécessaires qui participent à l'enrichissement de la connaissance des droits essentiels à la personne poursuivie dans le droit gabonais. En procédant à des rapprochements et des oppositions avec le droit français, elle souligne les difficultés et les failles existantes dans le droit positif gabonais, dans une institution aussi complexe et évolutive qui est celle de la procédure pénale.
La présente réflexion est une interrogation fondamentale et une contribution de premier plan sur la réalité de la protection des personnes dans le procès pénal gabonais et le rôle de l'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle.

Fiche technique

  • Date de parution : 03/03/2022
  • Editeur : L'Harmattan
  • Collection : Etudes Eurafricaines
  • ISBN : 978-2-343-24846-2
  • EAN : 9782343248462
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 464 pages
  • Poids : 0.745 Kg
  • Dimensions : 15,5 cm × 24,0 cm × 3,5 cm

À propos de l'auteur

Biographie de Pauline Vanessa Ntsame Mintsa

Pauline Vanessa Ntsame Mintsa est née à Libreville (Gabon). Très vite passionnée par le droit pénal, elle se spécialise dans la procédure pénale. Elle se lance donc dans une thèse qui va avoir pour objectif de montrer l'impact du droit français sur les droits de la défense en matière pénale au Gabon. Elle obtient son doctorat en 2019. Elle est actuellement vacataire à la faculté de Droit et des Sciences Economiques de l'Université Omar Bongo Ondimba ainsi qu'à l'institut Nationale des sciences de gestion et à l'institut Universitaires des Sciences de l'Organisation du Gabon.

L'impact du droit français sur les droits de la défense en matière pénale au Gabon est également présent dans les rayons

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