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Pascale Tréfigny - L'Imitation : Contribution A L'Etude Juridique Des Comportements Referentiels.

L'Imitation : Contribution A L'Etude Juridique Des Comportements Referentiels (Broché)

Pascale Tréfigny

  • PU de Strasbourg

  • Paru le : 01/01/2000
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Sommaire

  • UN FERME PRINCIPE D'ILLICEITE DE L'IMITATION EN PRESENCE DE L'ENTRETIEN D'UNE CONFUSION
    • L'imitateur entretient une confusion dans le champ des propriétés intellectuelles
    • Entretien d'une confusion et créations de fond
    • L'imitateur entretient une confusion hors le champ des propriétés intellectuelles
  • UN PRINCIPE NUANCE DE LICEITE DE L'IMITATION EN L'ABSENCE D'UNE CONFUSION

Fiche technique

  • Date de parution : 01/01/2000
  • Editeur : PU de Strasbourg
  • Collection : ceipi
  • ISBN : 2-86820-144-X
  • EAN : 9782868201447
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 350 pages
  • Poids : 0.62 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 2,0 cm

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