La thèse définit la notion d'harmonisation, seule méthode autorisée par les Traités européens en matière de fiscalité directe. De l'harmonisation... > Lire la suite
Plus d'un million de livres disponibles
Retrait gratuit en magasin
Livraison à domicile sous 24h/48h* * si livre disponible en stock, livraison payante
72,00 €
Expédié sous 3 à 6 jours
ou
À retirer gratuitement en magasin U entre le 9 octobre et le 11 octobre
La thèse définit la notion d'harmonisation, seule méthode autorisée par les Traités européens en matière de fiscalité directe. De l'harmonisation textuelle, fruit du droit dérivé, elle distingue l'harmonisation jurisprudentielle qui serait le résultat de la jurisprudence européenne. L'harmonisation est confrontée aux autres méthodes d'élaboration des droits que sont l'uniformisation et la coordination. En examinant le droit positif à l'aune de ces définitions, il apparaît que ni le droit dérivé ni la jurisprudence ne mettent en oeuvre l'harmonisation. Dès lors, la thèse propose de repenser les méthodes européennes de construction d'un droit des impôts directs et de reconnaître que d'autres méthodes telles que la coordination et l'uniformisation sont mieux adaptées.
Alice Fournier est maître de conférences à l'université de Bretagne Occidentale.
L'harmonisation européenne des impôts directs - Recherche sur les méthodes d'élaboration du droit de l'Union européenne est également présent dans les rayons