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L'Exercice Discretionnaire De La Competence Juridictionnelle En Droit International Prive. Tome 2 (Broché)

Christelle Chalais

  • PU Aix-Marseille

  • Paru le : 01/01/2001
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    entre le 22 novembre et le 6 décembre
  • PRESENTATION DU POUVOIR DISCRETIONNAIRE DANS LES PAYS DU COMMON LAW
    • Les différentes expressions du pouvoir discrétionnaire
    • Instrument de correction de la compétence internationale
    • Instrument d'extension de la compétence internationale
    • La doctrine du for approprié : approximative unité
    • La systématisation d'une doctrine anglaise du for approprié
    • Une conception unitaire controversée de la doctrine du forum non conveniens
  • ESSAI D'ADAPTATION D'UN POUVOIR MODERATEUR EN DROIT JUDICIAIRE INTERNATIONAL PRIVE FRANÇAIS
    • Les justifications du pouvoir modérateur
    • Facteur de justice procédurale
    • Réponse aux conflits positifs de compétences
    • Le régime du pouvoir modérateur
    • Les conditions du non-exercice de la compétence internationale
    • Le régime procédural du non-exercice de la compétence internationale.

Fiche technique

  • Date de parution : 01/01/2001
  • Editeur : PU Aix-Marseille
  • Collection : Institut de droit des affaires
  • ISBN : 2-7314-0230-X
  • EAN : 9782731402308
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 1095 pages
  • Poids : 1.22 Kg
  • Dimensions : 15,8 cm × 24,5 cm × 4,5 cm

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