L'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : pratiques et perspectives après la fin du processus d'Interlaken - Actes du colloque des 4 et 5 février 2021 (Broché)
A l'issue de la Conférence d'Interlaken de février 2010, un Plan d'action fut arrêté afin d'améliorer l'efficacité du système de surveillance de... > Lire la suite
Plus d'un million de livres disponibles
Retrait gratuit en magasin
Livraison à domicile sous 24h/48h* * si livre disponible en stock, livraison payante
34,00 €
Expédié sous 6 à 12 jours
ou
À retirer gratuitement en magasin U entre le 14 novembre et le 20 novembre
A l'issue de la Conférence d'Interlaken de février 2010, un Plan d'action fut arrêté afin d'améliorer l'efficacité du système de surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. Douze années plus tard, les circonstances sont propices pour mener une réflexion approfondie sur son apport au renforcement de l'autorité de la Convention européenne des droits de l'homme en droit interne. Dans cette optique, le présent ouvrage vise à étudier de manière critique et approfondie l'évolution de l'arsenal des instruments juridico-politiques développés par les acteurs impliqués dans l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et d'examiner les perspectives d'amélioration et d'adaptation des pratiques existantes afin de renforcer le rayonnement et l'effectivité de la jurisprudence européenne.
L'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : pratiques et perspectives après la fin du processus d'Interlaken - Actes du colloque des 4 et 5 février 2021 est également présent dans les rayons