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L'essentiel du Droit pénal de l'Union européenne (Broché)

  • Gualino Editeur

  • Paru le : 02/09/2014
Le droit de l'Union européenne constitue aujourd'hui une source du droit pénal. Il propose des instruments de coopération pénale ainsi que des textes... > Lire la suite
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Le droit de l'Union européenne constitue aujourd'hui une source du droit pénal. Il propose des instruments de coopération pénale ainsi que des textes opérant un rapprochement des incriminations, des peines et/ou des procédures dans la perspective de la construction d'un espace de liberté, de sécurité et de justice. L'ouvrage propose un exposé clair et didactique de la construction progressive du droit pénal de l'Union européenne.
Il développe les structures de la coopération policière et judiciaire (Europol, Eurojust, équipe commune d'enquête…), ses outils comme le mandat d'arrêt européen ainsi que le rapprochement des législations pénales tant de fond que de forme.
  • LA CONSTRUCTION DU DROIT PENAL DE L'UNION EUROPEENNE
    • L'influence du droit communautaire sur le droit pénal
    • Les prémices d'un droit pénal de l'Union européenne
    • La naissance du droit pénal de l'Union européenne
  • LES REALISATION DU DROIT PENAL DE L'UNION EUROPEENNE
    • Les protections des droits fondamentaux
    • La coopération policière
    • La coopération judiciaire
  • Date de parution : 02/09/2014
  • Editeur : Gualino Editeur
  • Collection : Les Carrés
  • ISBN : 978-2-297-04089-1
  • EAN : 9782297040891
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 140 pages
  • Poids : 0.225 Kg
  • Dimensions : 17,0 cm × 17,0 cm × 1,0 cm

À propos de l'auteur

Biographie d'Eliette Rubi-Cavagna

Eliette Rubi-Cavagna, Maître de conférences à l'Université de Saint-Etienne, est membre du CERCRID (Centre de recherches critiques sur le Droit). Ses travaux portent sur la construction du droit pénal de l'Union européenne ainsi que sur les transformations du droit pénal national issues des droits européens.
Eliette Rubi-Cavagna - L'essentiel du Droit pénal de l'Union européenne.
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