Jean-Paul Branlard - L'Essentiel Du Droit General Des Societes.

L'Essentiel Du Droit General Des Societes (Broché)

Name: L'Essentiel Du Droit General Des Societes
Price: 10.15 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Jean-Paul Branlard
ISBN: 9782842005870

Jean-Paul Branlard

Gualino Editeur
Paru le : 24/09/2002

18 chapitres pour présenter de manière synthétique et rigoureuse les principales connaissances que l'étudiant doit posséder sur les règles générales... > Lire la suite

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18 chapitres pour présenter de manière synthétique et rigoureuse les principales connaissances que l'étudiant doit posséder sur les règles générales et le droit commun des Sociétés. Cet ouvrage a été spécialement conçu pour les étudiants des premier et deuxième cycles des facultés de droit ainsi que pour ceux qui sont engagés dans les différentes filières de formation à la gestion.

Sommaire

Résumé
Sommaire
Fiche technique

- Pourquoi créer une société
- La place du droit des sociétés dans les différentes branches du droit
- Les sources du droit des sociétés
- Les sociétés dans le nouveau Code de commerce 2000
- Les classifications des entreprises sous forme sociale
- Le contrat de société - conditions relatives à la validité de tout contrat
- Le contrat de société - conditions de fond spécifiques
- Le contrat de société - les apports
- Le contrat de société - l'apport d'un fonds de commerce à une société
- La personnalité morale
- La société de fait
- Les causes de dissolution des sociétés
- La liquidation des sociétés
- Les dettes de la société en formation
- La société créée de fait
- Le siège social
- La nationalité des sociétés
- La publicité légale.