Aurélien Baudu - L'essentiel du droit des procédures fiscales 2015-2016.

L'essentiel du droit des procédures fiscales 2015-2016 (Broché)

Name: L'essentiel du droit des procédures fiscales 2015-2016
Price: 15.5 EUR
Availability: Instock
Author: Aurélien Baudu
ISBN: 9782297047470

3e édition

Aurélien Baudu

Gualino Editeur
Paru le : 18/08/2015

Une présentation en dix chapitres de l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du droit des procédures fiscales. Elle aborde l'administration... > Lire la suite

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Une présentation en dix chapitres de l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du droit des procédures fiscales. Elle aborde l'administration fiscale, le processus d'imposition, le contrôle de l'imposition et le contentieux fiscal. A jour des lois de finances rectificatives de 2014.

Sommaire

Résumé
Sommaire
Fiche technique
Auteur

L'ADMINISTRATION FISCALE
- La Direction générale des finances publiques (DGFIP)
- La Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) LE PROCESSUS D'IMPOSITION
- Les procédures de détermination de l'assiette de l'impôt
- Les procédures de liquidation de l'impôt
- Les procédures de recouvrement de l'impôt
LE CONTROLE DE L'IMPOSITION
- Les procédures de contrôle de l'impôt
- Les procédures de rectification de l'impôt
- Les sanctions fiscales LE CONTENTIEUX FISCAL
- Les contentieux fiscaux généraux
- Les contentieux fiscaux spéciaux