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Le nouveau livre en format poche de Virginie Grimaldi
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L'essentiel du Droit de l'urbanisme (Broché)
11e édition
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Résumé
Le Droit de l'urbanisme est une discipline sans cesse réformée par de nombreuses normes législatives et réglementaires. Cette 11e édition intègre et commente les dispositions de la loi nº 2014-366 du 24 mars 2014, dite loi ALUR, laquelle modifie en profondeur nombre de dispositions du Code de l'urbanisme. Cette nouvelle édition intègre également les décisions juridictionnelles les plus récentes. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse , actuelle et pratique du Droit de l'urbanisme.
Sommaire
- L'URBANISME REGLEMENTAIRE
- L'urbanisme réglementaire décentralisé
- Le maintien de la suprématie des règles étatiques
- L'URBANISME INDIVIDUEL
- Le certificat d'urbanisme
- Les autorisations de construire
- Les autorisations d'aménager et de démolir
- L'URBANISME OPERATIONNEL
- Les moyens matériels
- Les moyens juridiques
Fiche technique
- Date de parution : 02/09/2014
- Editeur : Gualino Editeur
- Collection : Les Carrés
- ISBN : 978-2-297-04030-3
- EAN : 9782297040303
- Présentation : Broché
- Nb. de pages : 176 pages
- Poids : 0.27 Kg
- Dimensions : 17,0 cm × 17,0 cm × 1,2 cm
À propos de l'auteur
Biographie d'Isabelle Savarit-Bourgeois
Isabelle Savarit-Bourgeois est Maître de conférences à la Faculté de Droit de l'Université de Poitiers où elle dispense les cours de droit de l'urbanisme.Du même auteur
L'essentiel du Droit de l'urbanisme est également présent dans les rayons
L'essentiel du Droit de l'urbanisme 11e édition
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