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Le nouveau livre en format poche de Virginie Grimaldi
8,90€
L'essentiel des Finances publiques 2005 (Broché)
6e édition
11,15 €
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Résumé
Ce livre présente en 17 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des finances de l'État en 2005, de son élaboration à son vote et à son exécution, au contrôle de son exécution et à l'agencement de ses recettes et de ses dépenses. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du budget de l'État, en conformité avec loi organique du 1er août 2001.
Sommaire
- LE CADRE JURIDIQUE DU BUDGET
- L'annualité budgétaire
- L'universalité budgétaire
- L'unité budgétaire
- La spécialité budgétaire
- La sincérité budgétaire
- LA CONCEPTION ET LE VOTE DU BUDGET
- L'élaboration du budget
- Les délais
- L'adoption du budget
- LES RESSOURCES ET DEPENSES DU BUDGET
- Les ressources
- Les dépenses
- L'emprunt
- L'EXECUTION DE LA LOI DES FINANCES
- La séparation des ordonnateurs et des comptables
- Les aménagements et les sanctions au principe de séparation
- LE CONTROLE DE L'EXECUTION DE LA LOI DES FINANCES
- Les contrôles administratifs
- Les contrôles juridictionnels
- Les contrôles politiques
- LE BUDGET SOCIAL
- La loi de financement de la Sécurité Sociale
Fiche technique
- Date de parution : 01/02/2005
- Editeur : Gualino Editeur
- Collection : Les Carrés
- ISBN : 2-84200-818-9
- EAN : 9782842008185
- Présentation : Broché
- Nb. de pages : 99 pages
- Poids : 0.165 Kg
- Dimensions : 17,0 cm × 17,0 cm × 0,8 cm
À propos de l'auteur
Biographie de François Chouvel
François Chouvel est Maître de conférences de Droit public à l'Université Clermont-Ferrand I. Il enseigne à l'IPAG de Clermont-Ferrand et en est le directeur de la Formation continue.Du même auteur
L'essentiel des Finances publiques 2005 est également présent dans les rayons
L'essentiel des Finances publiques 2005 6e édition
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